Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

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Mise à jour le 17 déc. 2023 | Référence : 8247

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des réclamations dans un marché de travaux est cruciale pour éviter les litiges. Les réclamations doivent être formulées par l'entrepreneur au maître d'œuvre et sont souvent réglées en cours de marché. En fin de marché, elles visent à réévaluer le montant à verser à l'entrepreneur. Les délais stricts du CCAG Travaux doivent être respectés. Un mémoire en réclamation doit être notifié à la collectivité et au maître d'œuvre. En cas de refus, il est essentiel de motiver la décision pour éviter des contentieux.

  • Quels sont les délais à respecter pour les réclamations dans un marché de travaux ?
  • Comment formuler un mémoire en réclamation efficace ?
  • Quelles sont les conséquences d'un refus de réclamation non motivé ?
1.

Comprendre le cadre des réclamations

Des réclamations peuvent être formulées par l’entrepreneur au maître d’œuvre au fur et à mesure de l’exécution du chantier. Celles-ci sont alors propres aux modalités et au calendrier d’exécution des prestations. Bien souvent, elles sont réglées en cours de marché. Dans tous les cas, vous ne devez pas les laisser sans réponse.

C’est surtout au moment du règlement du marché que les réclamations sont du ressort de la collectivité : en effet, elles ont alors pour objet de réévaluer le montant qu’il est prévu de verser à l’entrepreneur. Le plus souvent, la réclamation de fin de marché reprend toutes celles déjà formées et non encore réglées.

Ainsi, c’est au moment de l’établissement du décompte général et définitif qu’elles s’expriment. La première étape de la procédure, après...

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