Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La gestion des réclamations dans un marché de travaux est cruciale pour éviter les litiges. Les réclamations doivent être formulées par l'entrepreneur au maître d'œuvre et sont souvent réglées en cours de marché. En fin de marché, elles visent à réévaluer le montant à verser à l'entrepreneur. Les délais stricts du CCAG Travaux doivent être respectés. Un mémoire en réclamation doit être notifié à la collectivité et au maître d'œuvre. En cas de refus, il est essentiel de motiver la décision pour éviter des contentieux.
Des réclamations peuvent être formulées par l’entrepreneur au maître d’œuvre au fur et à mesure de l’exécution du chantier. Celles-ci sont alors propres aux modalités et au calendrier d’exécution des prestations. Bien souvent, elles sont réglées en cours de marché. Dans tous les cas, vous ne devez pas les laisser sans réponse.
C’est surtout au moment du règlement du marché que les réclamations sont du ressort de la collectivité : en effet, elles ont alors pour objet de réévaluer le montant qu’il est prévu de verser à l’entrepreneur. Le plus souvent, la réclamation de fin de marché reprend toutes celles déjà formées et non encore réglées.
Ainsi, c’est au moment de l’établissement du décompte général et définitif qu’elles s’expriment. La première étape de la procédure, après...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 82% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives
Versionbeta