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Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Il n’est pas rare, dans le cadre d’un marché de travaux, que les réalisations portent à discussion :

  • soit que les prestations soient jugées non conformes à la commande ;
  • soit que le délai de réalisation ait été trop long ;
  • soit, pour l’entrepreneur, que la somme que la collectivité s’apprête à lui verser soit jugée mal évaluée.

Dans ce cadre, c’est la procédure de réclamation qui est mise en œuvre. Si le maître d’œuvre la diligente pour l’essentiel, c’est la collectivité qui décide in fine quelle suite y donner.

Une attention particulière doit y être prêtée, puisqu’en l’absence d’accord amiable, le juge sera saisi et tranchera.

Schéma
Gérer les réclamations dans le cadre d’un marché de travaux

La procédure de réclamation, dans le cadre d’un marché de travaux, est très encadrée par le CCAG Travaux. Il convient d’en connaître les différentes étapes, afin de ne pas laisser se former une décision tacite qui pourrait, par la suite, être opposée à la collectivité. C’est l’objet du présent schéma.

> Voir le schéma
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Comprendre le cadre des réclamations

Des réclamations peuvent être formulées par l’entrepreneur au maître d’œuvre au fur et à mesure de l’exécution du chantier. Celles-ci sont alors propres aux modalités et au calendrier d’exécution des prestations. Bien souvent, elles sont réglées en cours de marché. Dans tous les cas, vous ne devez pas les laisser sans réponse.

C’est surtout au moment du règlement du marché que les réclamations sont du ressort...

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